Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à toute collecte et traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par la société TRESSE PARIS, société par action simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 888 518 255 et dont le siège social est situé 23bis avenue de la Motte-Picquet - 75007 PARIS (France), (ci-après « TRESSE PARIS ») et ce, que vous soyez un simple prospect ou un client passant une commande sur son site Internet www.tresseparis.com (ci-après le « Site »).

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par TRESSE PARIS sont soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

TRESSE PARIS a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).

Le délégué à la protection des données, nommé par TRESSE PARIS dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :

  • Par email : hello@tresseparis.com

  • Par courrier postal adressé à son attention :
    Madame / Monsieur le Délégué à la protection des données
    Tresse Paris 23bis avenue de la Motte-Picquet
    75007 PARIS

COLLECTE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des traitements effectués sont collectées par TRESSE PARIS.

  • Clients : les données à caractère personnel ci-dessous sont conservées par TRESSE PARIS pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle :

    • Pour la création d’un compte personnel sur le site : Prénom / Nom de famille / Email / Mot de passe ;

    • Pour la validation d’une commande / précommande : Email ou numéro de portable / Pays-Région / Prénom / Nom / Entreprise (facultatif) / Adresse postale complète (adresse, code postal et ville) / Appartement, suite, / Téléphone, etc. ;

    • Pour le règlement d’une commande /précommande : coordonnées bancaires figurant sur les cartes bancaires ou renseignées en cas de paiement via PayPal ;

    • Publication d’un avis sur le Site : Nom / Email / Évaluation (nombre d’étoiles à compléter) / Titre de l’avis / Avis susceptible de contenir des données à caractère personnel concernant le Client.

  • Utilisateurs du Site / Prospects :

    • Inscription à la newsletter : Adresse email, conservée pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (si celui-ci ne devient pas un client) ;

    • Demande de contact : Nom / Email / Message susceptible de contenir des données à caractère personnel concernant son auteur, conservés pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect (si celui-ci ne devient pas un client) ;

    • Données de connexion à son compte personnel créé sur le Site : Email / mot de passe, conservés pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

    • Informations stockées sur le terminal informatique (cookies / traceurs), conservées pour une durée de 13 mois ;

    • Informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs déposés, conservées pour une durée de 25 mois.

Toute information complémentaire non nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ou commerciale établie avec TRESSE PARIS ne peut être collectée par celle-ci que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si TRESSE PARIS présente un intérêt légitime à cette collecte.

UTILISATION DE VOS DONNÉES ET BASES LÉGALES FONDANT LE TRAITEMENT

  • Gestion de la relation commerciale avec un prospect :

    • Prospection commerciale / emailing : Le traitement des données est à ce titre fondé sur le consentement du prospect ;

    • Gestion des demandes de contact adressées par l’intermédiaire du Site : le traitement des données est à ce titre nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ;

  • Gestion de la relation contractuelle et commerciale établie avec un client : Le traitement des données à caractère personnel collectées est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le Client et TRESSE PARIS :

    • Création du compte personnel sur le Site ;

    • Fourniture des produits proposés à la vente sur le Site ;

    • Gestion et exécution des commandes et précommandes de produits ;

    • Gestion des livraisons ;

    • Validation et gestion de la publication d’avis sur le Site ;

    • Contact avec les clients ;

    • Gestion du règlement et édition des factures clients ;

    • Gestion des réclamations, service après-vente et garanties.

  • Gestion des éventuels litiges (précontentieux / contentieux) : le traitement de données à caractère personnel à ce titre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de TRESSE PARIS pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;

  • Gestion des demandes liées aux données personnelles et à l’exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données à caractère personnel : le traitement de données à caractère personnel à ce titre est nécessaire au respect d’une obligation légale incombant à TRESSE PARIS ;

  • Cession, transfert, partage de fichiers, communication et transfert de données à caractère personnel vers les prestataires et/ou les sous-traitants d’TRESSE PARIS : Le traitement de données personnelles à ce titre est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec TRESSE PARIS ;

  • Gestion de l’accès et de l’utilisation du Site : le traitement de données à caractère personnel à ce titre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TRESSE PARIS :

    • Gestion de l’accès et de l’utilisation du Site ;

    • Fonctionnement et optimisation du Site ;

    • Accès, visualisation, choix des produits proposés sur le Site ;

    • Vérification, identification, authentification des données renseignées sur le Site.

Toute autre finalité de traitement que celles visées ci-dessus vous sera expressément communiquée par TRESSE PARIS avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.

PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS

Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de TRESSE PARIS sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, TRESSE PARIS est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :

  • Prestataires techniques et/ou sous-traitants de TRESSE PARIS, ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à TRESSE PARIS ;

  • Prestataire bancaire auquel TRESSE PARIS recourt pour le règlement des commandes passées sur le Site ;

  • Expert-comptable de TRESSE PARIS ;

  • Conseils juridiques.

Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :

  • Quand TRESSE PARIS recourt aux services de prestataires pour vous fournir une assistance ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution de telles prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Pour permettre à TRESSE PARIS de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant ;

  • Si la loi l’exige, TRESSE PARIS peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • Si TRESSE PARIS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, TRESSE PARIS est susceptible de transférer tout ou partie de vos données à caractère personnel à certains de ses prestataires établis dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, et en particulier, à l’hébergeur du Site dont le siège social est situé au Canada.

Membre de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles, le Canada a toutefois été reconnu par l’Union européenne comme un pays adéquat en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre d’activités commerciales.

En toute hypothèse, TRESSE PARIS prend toutes les mesures appropriées afin d’encadrer les transferts de vos données à caractère personnel vers ce pays.

Dans l’hypothèse où d’autres transferts de données personnelles seraient réalisés vers ce pays pour d’autres finalités ou dans le cadre d’autres activités, TRESSE PARIS veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, et ce, par l’engagement des entités traitant vos données de respecter des clauses contractuelles types adoptées et approuvées par la Commission européenne ou par l’intermédiaire de tout autre mécanisme reconnu par les lois et règlements en vigueur.

Dans ce cas, vous pouvez, dans le cadre de l’exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données à caractère personnel, demander une copie des clauses contractuelles applicables ainsi que des précisions sur le lieu où vos données ont été transférées.

VOS DROITS (EN SAVOIR PLUS)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;

  • Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;

  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;

  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;

  • Droit à la portabilité des données fournies à TRESSE PARIS, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;

  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que TRESSE PARIS communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, TRESSE PARIS s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  • De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à TRESSE PARIS un email (hello@tresseparis.com) ou un courrier postal (Tresse Paris, 23bis avenue de la Motte-Picquet - 75007 PARIS), en joignant une copie de votre pièce d’identité

TRESSE PARIS s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.

MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ MISES EN ŒUVRE

TRESSE PARIS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer une protection effective et efficace de vos données à caractère personnel qu’elle collecte.

TRESSE PARIS prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation ou altération, leur endommagement ou destruction ou encore leur accès à des tiers non autorisés.

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel (perte, altération, divulgation ou accès non autorisé) susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés vous est notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Une violation de vos données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est, en toute hypothèse, notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.


COOKIES ET TRACEURS

Dans le cadre de l’exploitation du Site, TRESSE PARIS a recours à des cookies et traceurs afin d’améliorer le fonctionnement et la performance du Site, d’optimiser votre navigation sur ce Site et de réaliser des statistiques de visites. Ces cookies et traceurs sont exemptés de consentement exprès et préalable de votre part, dès lors qu’ils s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies et traceurs de mesures d’audience du Site sont exemptés de tout consentement de votre part dès lors qu’ils ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site pour le compte exclusif de TRESSE PARIS et qu’ils servent à produire des données strictement anonymes. Pour toute autre finalité, votre consentement exprès et préalable est requis préalablement à l’implantation de tels cookies et traceurs.

Par ailleurs, TRESSE PARIS est susceptible d’implanter au sein de votre terminal informatique ou téléphonique, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement à cette fin, le ou les cookies suivants :

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Vous disposez de la possibilité de refuser les cookies, simplement et à tout moment, lors de votre première visite sur le Site et/ou lors de votre navigation ultérieure.

ÉVOLUTION ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TRESSE PARIS se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données à caractère personnel.

TRESSE PARIS s’engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.